Le vendeur est NIMBUS SUSPENSIONS, SASU au capital de 100 000 €, SIREN 951 785 138, RCS Toulouse, TVA intracommunautaire FR85951785138, dont le siège social est situé ZA Perbost Nord, Perbost, 31800 Labarthe-Inard, France.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits Nimbus, sauf accord écrit spécifique avant commande.
La vente est conclue dans les conditions de l'article 1 (Commandes).
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par écrit par Nimbus.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant achat et les accepter intégralement.
Commandes
Les kits de suspension 4x4 Nimbus sont fabriqués à la commande selon la configuration du Client. Nimbus Aether pour Tesla Model 3 et Model Y est un produit standard conçu par plateforme, dont la compatibilité est confirmée pour le véhicule du Client ; il n'est pas fabriqué sur mesure. Les quatre produits Nimbus ∆P vendus à l'unité et les trois bundles sont également des biens standards vendus tels que décrits.
Au lancement public d'Aether, le parcours Tesla est une liste d'attente : aucun prix, paiement, délai de livraison ou engagement d'achat n'est proposé tant que la préproduction n'est pas ouverte.
La commande peut être passée en ligne, par le configurateur puis la page de paiement sécurisée, ou directement auprès d'un conseiller Nimbus. En ligne, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, peut le corriger, puis accepte les présentes CGV avant de valider son paiement.
Quel que soit le canal, la commande d'un kit de suspension est ferme dès que le Client s'est engagé sur la commande et que Nimbus a reçu l'acompte de 50 %. Les produits réglés en totalité (notamment les produits Nimbus ∆P) sont commandés fermement au paiement.
La fabrication d'un kit démarre lorsque trois conditions sont réunies : l'acompte reçu, la commande validée par Nimbus et le formulaire de découverte complété par le Client. Si la validation révèle que le kit commandé ne peut pas être monté sur le véhicule du Client, Nimbus l'en informe et lui rembourse l'intégralité des sommes versées.
Le formulaire de découverte est fourni par Nimbus. Le Client s'engage à le remplir de manière fidèle et complète. Il est responsable des informations transmises : Nimbus ne peut pas être tenu responsable d'un produit non conforme issu d'une information inexacte ou incomplète du Client.
Toute modification d'une commande de kit n'est prise en compte que si elle est écrite et reçue avant le lancement en fabrication.
Prix et paiement
Les prix annoncés au jour de la commande sont fermes et définitifs. Le catalogue canonique est établi hors taxes. Sur le parcours France, les montants présentés comme TTC incluent la TVA française au taux indiqué ; pour une autre destination ou situation fiscale, le traitement applicable est déterminé au paiement ou sur la facture.
Toute taxe, droit ou coût supplémentaire (notamment douanier) reste à la charge exclusive du Client.
Pour une commande en ligne, les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés par Stripe au moment du paiement. Pour une commande acceptée directement par Nimbus, un règlement par virement ou par chèque peut être convenu par écrit.
Pour un kit de suspension Nimbus fabriqué à la commande, un acompte de 50 % du montant accepté est dû à la confirmation. La production démarre uniquement lorsque la commande est confirmée, l'acompte reçu et le formulaire de découverte complété. Les 50 % restants, les frais de livraison et tout montant complémentaire approuvé sont dus avant expédition.
Les produits Nimbus ∆P vendus à l'unité et les bundles sont réglés intégralement au paiement ou à l'acceptation de la commande. Un produit ou bundle ∆P choisi avec un kit est lui aussi réglé intégralement avec l'acompte du kit et ne fait pas partie du solde de 50 %.
La livraison est incluse uniquement pour les kits complets de suspension Nimbus livrés en France métropolitaine. Les ressorts, les accessoires de suspension, les quatre produits Nimbus ∆P vendus à l'unité et les trois bundles, ainsi que tous les autres articles, supportent des frais de livraison. Pour toute autre destination, les frais sont ajoutés selon le poids et l'adresse.
Le paiement en ligne utilise STRIPE (https://stripe.com). L'éventuel dysfonctionnement du service STRIPE ne peut engager la responsabilité de Nimbus.
Le Client reconnaît et accepte la collecte des données nécessaires au paiement par STRIPE, ainsi que les conditions d'utilisation de STRIPE (https://stripe.com/fr/legal/ssa).
Livraison et résiliation du contrat
Par défaut, la livraison est effectuée à l'adresse du Client via un envoi suivi.
Le Client peut demander une autre adresse avant expédition, y compris un professionnel installateur ou l'atelier Nimbus.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client avant qu'il confirme la commande, puis repris dans la confirmation. Pour un kit fabriqué à la commande, ce délai ne peut en aucun cas dépasser 180 jours à compter de l'acompte, hors retard imputable au Client ou force majeure. Pour un produit standard, le délai précis affiché au paiement ou dans la confirmation prévaut. À défaut de délai convenu, les règles impératives applicables restent en vigueur.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résilier le contrat dans les conditions légales applicables.
Lorsqu'une livraison hors de l'Union européenne est indiquée en DAP, les formalités, droits et taxes d'importation restent à la charge du Client. Pour les livraisons en France ou dans l'Union européenne, les conditions et taxes affichées au paiement ou sur la confirmation s'appliquent.
À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.
Réception et retours
Le Client prend réception des produits à la livraison.
Le Client est invité à signaler au transporteur et à Nimbus tout dommage visible dès la livraison. Cette vérification ne limite ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni le droit de rétractation lorsqu'il s'applique.
Pour un retour commercial accepté en dehors d'un droit légal, Nimbus peut refuser un produit monté, utilisé ou endommagé et appliquer des frais de restockage annoncés avant l'accord de retour. Aucun frais de restockage ne s'applique à l'exercice valable d'un droit légal ou à la mise en conformité d'un produit défectueux.
Garanties
5.1 Garantie commerciale Nimbus
Les produits Nimbus bénéficient de la garantie commerciale décrite dans la Politique de garantie Nimbus, dans sa version en vigueur à la date de la commande, consultable à tout moment sur la page Garantie Nimbus. Cette politique fixe seule le contenu, la durée, l'étendue et les modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale ; les présentes CGV n'en reprennent pas les termes.
La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales rappelées ci-dessous. Elle ne les remplace pas et n'en réduit ni la durée ni la portée.
5.2 Garanties légales
Garant des garanties légales : NIMBUS SUSPENSIONS, ZA Perbost Nord, Perbost, 31800 Labarthe-Inard, France, bonjour@nimbus-suspensions.com.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Responsabilité
Toute modification, ouverture ou démontage d'un produit peut entraîner la perte de garantie et des risques importants pour la sécurité du Client.
Le Client reconnaît avoir été informé de ces risques et de la nécessité d'installer les dispositifs de protection anti-débattement lorsque requis.
Nimbus ne peut être tenu responsable d'un non-respect de la législation du pays de destination ou d'utilisation.
Traitement des données personnelles
Nimbus traite les données nécessaires aux demandes, commandes, paiements, livraisons, garanties et obligations légales. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Adresse courrier : ZA Perbost Nord, Perbost, 31800 Labarthe-Inard, France
Adresse courriel : bonjour@nimbus-suspensions.com
Droit de rétractation
8.1 Kits de suspension : pas de droit de rétractation
Chaque kit de suspension Nimbus est fabriqué après la commande, pour le seul véhicule désigné par le Client. Nimbus le calibre à partir des informations propres à ce véhicule, à sa charge et à son usage, transmises par le Client dans sa commande et dans son formulaire de découverte, et y intègre les options de finition et de gravure choisies. Le kit est donc un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé, au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.
En application de cet article, le droit de rétractation ne s'applique pas aux kits de suspension ni aux ressorts déterminés pour le véhicule du Client. Le Client en est informé avant de commander, sur la page de paiement, et le reconnaît en validant sa commande.
8.2 Produits Nimbus ∆P et produits standards : 14 jours
Pour les produits Nimbus ∆P, y compris un ∆P commandé avec un kit, et pour les autres produits standards, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de livraison séparée, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Nimbus peut expédier la commande sans attendre la fin de ce délai. Lorsqu'Aether pour Tesla sera proposé à la vente, les unités Aether, produits standards, seront soumises à ce même droit.
8.3 Comment exercer ce droit
Le consommateur notifie sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation en ligne, du modèle de formulaire reproduit ci-dessous, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel à bonjour@nimbus-suspensions.com ou par courrier à NIMBUS SUSPENSIONS, ZA Perbost Nord, Perbost, 31800 Labarthe-Inard, France. Le formulaire en ligne accuse réception de la demande par courriel.
8.4 Retour du bien et remboursement
Le consommateur renvoie le bien, complet, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à sa charge. Une cartouche ∆P remplie d'azote sous pression ne peut pas être confiée à un envoi postal ordinaire : avant tout retour, le consommateur contacte Nimbus, qui lui indique la procédure de retour applicable et son coût.
Nimbus rembourse la totalité des sommes versées pour le bien, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Sauf si Nimbus propose de récupérer lui-même le bien, Nimbus peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n'est pas remboursé.
La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un produit monté, utilisé, endommagé ou incomplet peut donner lieu à une retenue correspondant à sa dépréciation.
8.5 Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de NIMBUS SUSPENSIONS, ZA Perbost Nord, Perbost, 31800 Labarthe-Inard, France, bonjour@nimbus-suspensions.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Droit applicable et litiges
Tout litige relatif à la validité, interprétation, exécution ou conséquences des CGV, non résolu à l'amiable, relève des juridictions compétentes.
Le Client peut d'abord adresser une réclamation à Nimbus :
Courriel : bonjour@nimbus-suspensions.com
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, le médiateur de la consommation de Nimbus :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr
La demande de médiation peut être déposée en ligne : saisir le médiateur.
