Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits par la société NIMBUS SUSPENSIONS (le « Fournisseur » ou “Nimbus”) à un client (le « Client »), sauf accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par Nimbus.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.

Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par Nimbus.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code Civil.

Commandes

Tous les produits de Nimbus sont fabriqués sur mesure, à la demande du Client.

Tout Client souhaitant passer une commande auprès du Fournisseur doit prendre contact avec ce dernier afin de faire part de ses besoins et échanger avec Nimbus sur le produit le plus adapté.

Nimbus met à la disposition du Client un formulaire en ligne appelé Formulaire de Découverte, qu’il s’engage à remplir de manière fidèle et complète, et qu’il soumet en ligne à Nimbus afin de l’informer sur ses besoins, son véhicule et le produit souhaité.

Le Client est responsable des informations qu’il transmet à Nimbus, ce dernier ne pouvant être tenu responsable en cas de produit non conforme lié à une erreur du Client.

Dès lors que la commande est acceptée par Nimbus, le Client reçoit des instructions lui permettant de régler le prix de la commande. Le Client valide à ce moment les présentes conditions générales de vente.

Toute commande est définitive et ne peut être annulée.Toute modification de commande ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue à Nimbus par écrit avant la mise en fabrication du produit.

Prix et paiement

Les prix des produits vendus sont ceux annoncés au Client au jour de la commande. Ils sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et stipulés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.

Toute autre taxe ou droits, notamment douaniers, dont le Client pourrait être amené à s’acquitter sont à sa charge exclusive.

Le paiement du prix a lieu par le biais du site internet du Fournisseur, par carte de crédit, par crypto-monnaie, par chèque ou par virement bancaire. Dans le cas d’un paiement par le site internet de Nimbus, le Client reçoit un lien lors de la commande et procède au paiement intégral pour valider la commande.

Sauf accord spécifique et préalable, par écrit, de Nimbus, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date

Outre le prix de vente du produit, le Client règle lors de l’expédition les frais de livraison, calculés en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison.

Le paiement en ligne a lieu par le biais de la plateforme STRIPE (https://stripe.com). La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement de ce service.

Chaque Client reconnait en outre que STRIPE récolte les données personnelles nécessaires à ce paiement et consent à cette récolte de ses données.

Les Clients ayant recours à STRIPE acceptent les conditions générales de la plateforme STRIPE applicables, accessibles à la page suivante : https://stripe.com/fr/legal/ssa

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation du service STRIPE, lequel est susceptible d’être modifié par STRIPE de temps à autre.

Pour bénéficier des services de traitement des paiements proposés par Nimbus par l’intermédiaire de STRIPE, vous acceptez de fournir à Nimbus des informations exactes et complètes sur vous et votre entreprise. En outre, vous autorisez Nimbus à les partager, ainsi que les informations de transaction liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par STRIPE.

Livraison et résiliation du contrat

La livraison s’effectuera par défaut à l’adresse du Client, par colis suivi.

Le Client peut toutefois indiquer, avant l’expédition, une autre adresse pour la livraison, notamment l’adresse d’un professionnel qui procédera à l’installation du produit, ou encore l’adresse de l’atelier de Nimbus, qui y procède à l’installation sur demande du Client.

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

La livraison aura lieu dans un délai maximal de cent quatre vingt (180) jours à compter de la réception par Nimbus du paiement intégral de la commande.

En cas de manquement de Nimbus à son obligation de livraison à l’expiration du délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier le contrat dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités Nimbus d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Nimbus de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Nimbus ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résilier le contrat lorsque Nimbus refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de Nimbus. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client.

Réception – Retours

Le Client prendra réception des produits commandés lors de leur livraison.

Le Client assumera les frais et risques du stockage et du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

Toutes réserves devront être formulées lors de la livraison, ou dans un délai de dix (10) jours à compter de celle-ci.

Si le Client formule des réserves dans ce délai, il dispose de la possibilité de résilier le contrat, ou de demander un remboursement, une mise en conformité ou un échange du produit.

Toutefois, ces options ne sont possibles que si le produit n’a pas été monté ou abîmé.

En outre, le Client sera redevable de frais de restockage de quinze pourcents (15%) du montant TTC du ou des produits retournés.

Tous frais liés au retour du produit sont à la charge du Client, qui se charge des modalités du retour.

En cas de problème avec le produit, le Client pourra bénéficier des garanties listées ci-après.

Garantie

Pour connaître tous les détails concernant la garantie applicable à nos produits — y compris la couverture, les conditions et les exclusions — veuillez consulter la page dédiée sur notre site :

https://nimbus-suspensions.fr/garantie

En achetant un produit Nimbus Suspensions, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de garantie et les acceptez.

Responsabilité

Le Client est prévenu du fait que toute modification, ouverture ou démontage de la pièce entraîne une perte des garanties applicables ainsi que des risques importants pour sa personne.

Il reconnaît avoir été informé des risques et exonère Nimbus de toute responsabilité en cas de modification ou d’ouverture du produit.

Il reconnaît avoir été informé de la nécessité d’installer des dispositifs anti-débattement pour protéger le produit contre une extension maximale et exonère Nimbus de toute responsabilité en cas de dommages créés par une extension maximale du produit.

La responsabilité de Nimbus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des Produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

Traitement des données personnelles

Chaque Client autorise Nimbus à traiter l’ensemble des données personnelles le concernant ainsi que les informations contenues dans la commande.

Nimbus est responsable de traitement au sens de la réglementation générale sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données peuvent notamment inclure le nom, les coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), toute information utile pour la bonne réalisation du contrat de vente, toute information contenue dans les différentes pièces, correspondances et commandes, et plus généralement toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte des interactions.

Les Clients reconnaissent que le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre a pour base juridique la nécessité contractuelle et la bonne exécution par Nimbus du contrat, ainsi que l’intérêt légitime de Nimbus.

Ces données à caractère personnel permettent à Nimbus de remplir ses obligations légales et réglementaires.

Les Clients sont informés que les données collectées ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant un délai de 10 ans à l’expiration de ce délai pour toutes données nécessaires à l’accomplissement par Nimbus de ses obligations comptables, ainsi que pendant un délai de 5 ans à l’expiration de la relation commerciale pour toutes les autres données.

Chaque Client reconnaît avoir été informé de son droit d’accès aux données le concernant, ainsi que de ses droits de rectification, d’interrogation de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès du Fournisseur, aux coordonnées suivantes :

Adresse courrier:

11 Bis, chemin de Perbost, 31800 LABARTHE-INARD

Adresse courriel:

[email protected]

Si un Client estime que ses droits ont été violés ou qu’il n’a pu obtenir satisfaction auprès de Nimbus, il est en droit d’adresser une réclamation à la CNIL.

Droit de rétractation

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il n’existe aucun droit de rétractation en matière de biens fabriqués sur mesure.

Toutes les pièces produites par Nimbus étant faites sur mesure au regard des spécifications fournies par les Clients, ces derniers ne sauraient se prévaloir d’un droit de rétractation sur la vente.

Droit applicable et litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Nimbus et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige, le Client a d’abord la possibilité de présenter une réclamation à Nimbus aux coordonnées suivantes :

Courriel: [email protected]

Tout litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de nos services peut être soumis gratuitement à la médiation en contactant Médiation Solution, par voie postale : 222, chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, ou par voie électronique sur le site internet https://sasmediationsolution-conso.fr/.

Vous pouvez également présenter une demande de médiation sur la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Nullité partielle – Intégralité de l’accord

La nullité, l'inopposabilité, ou, plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales n'affectera pas le reste des conditions générales, lesquelles seront exécutées comme si cette stipulation n'avait jamais existé à condition, toutefois, que cette nullité, inopposabilité ou absence d'effet ne compromette pas l'équilibre des conditions générales et que la stipulation en cause n'ait pas été une condition déterminante du consentement du Client ou du Fournisseur.

Les présentes conditions générales représentent l'entier et unique accord entre les Parties pour les opérations qu'il vise, et prévalent sur tous les accords, contrats ou déclarations, écrits ou verbaux, conclus ou effectués antérieurement à la date des présentes et relativement au même objet.